Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 26
Versions de la disposition
26. Au terme du scrutin, le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire communique les résultats à tous les urbanistes sans délai.
En vig.: 2023-01-19
26. Au terme du scrutin, le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire communique les résultats à tous les urbanistes sans délai.
